Vignette

TARIFS ET DÉLAIS DE PAIEMENT

Les personnes morales y compris l’Etat, les établissements publics administratifs et les collectivités locales et les organismes assimilés doivent payer les vignettes de leurs véhicules avant le 5 février 2024. Ainsi, les propriétaires de voitures avec des séries d’immatriculation paires devront se présenter à la recette des finances avant le 5 mars 2024. Ceux qui possèdent des véhicules à numéros des séries impaires devront se présenter avant le 5 avril 2024. Les taxes de circulation sont comme suit :

• Les véhicules de 1 à 4 CV : 65 DT
• Les véhicules de 5 à 7 CV : 130 DT
• Les véhicules de 8 à 9 CV : 180 DT
• Les véhicules de 10 à 11 CV : 230 DT
• Les véhicules de 12 à 13 CV: 1050 DT
• Les véhicules de 14 à 15 CV : 1400 DT
• Les véhicules de 16 et plus : 2100 DT

Les taxes sont doublées pour les personnes morales à l’exception des véhicules d’Etat et des collectivités locales. Remarques importantes:

• Pour les personnes morales les tarifs sont doublés.
• Pour les véhicules à moteurs diesel un supplément de : 150 D pour les véhicules de moins de 8 CV et 225 D pour les véhicules de 9 CV et plus.
• Pour les véhicules à moteur à « gaz » : Un supplément de 325 D pour les véhicules de moins de 8 CV et 400 D pour les véhicules de 9 CV et plus.
• Le paiement de la taxe donne lieu, dans les conditions prévues par arrêté du Ministre des Finances, à la délivrance d’une marque fiscale qui doit être collée obligatoirement sur le pare-brise de la voiture
• Le non collement sur le pare-brise de la voiture de la partie adhésive de la marque fiscale constitue à lui seul une infraction alors même que l’impôt est acquitté et que le contrevenant est détenteur de ladite marque fiscale.
• En cas de destruction, perte ou vol de la quittance fiscale, il est dû une somme égale à 10 % du montant de la taxe due.